Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales définissent entre LIFA 3D et le Client les modalités de vente et d’exécution du contrat de la prestation ainsi que la commande d’équipement de « Chauffage-Climatisation-Ventilation ».

Le Client s’engage à informer les résidents du contrat confié à LIFA 3D et de la nécessité d’accès à leur logement.

Chaque intervention de LIFA 3D chez le bénéficiaire fera l’objet d’un certificat d’intervention papier ou électronique signé par le bénéficiaire.

S’il apparaît sur le lieu d’intervention que la prestation demandée par le bénéficiaire n’est pas comprise dans le contrat, l’ensemble des frais de déplacement et main-d’œuvre liées à ces prestations seront facturés au Client qui lui en sera alors redevable.

Les ventes de prestations, ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis par la Société LIFA 3D et acceptation par le Client. Une commande/devis devient ferme lorsque la Société a expressément validé sa faisabilité postérieurement à l’acceptation du Client.

L’objet de la commande/devis est fourni ou réalisé dans un délai convenu entre les 2 parties, à compter de la réception par la Société LIFA 3D du bon de commande ou du devis valant commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans l’approvisionnement des matériaux.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations ou fournitures, celles-ci seront réputées conformes à la commande/devis, en quantité et qualité.

Le Client s’engage :

- à laisser aux commerciaux, inspecteurs et techniciens de notre Société, libre accès à ses locaux particulièrement à ceux nommément désignés, chaque fois que cela sera nécessaire pour l’exécution de leur travail de prospection, de contrôle et d’intervention.

- à respecter les consignes de nos intervenants aux fins de ne pas nuire à l’efficacité de leurs interventions et/ou de leurs conseils.

- à respecter ou faire respecter les conseils pratiques de base prodigués par nos techniciens en matière de prévention.

- à ne faire usage pendant la durée du contrat, d’aucun autre procédé ou produit, toute chose nuisible à l’efficacité de nos travaux.

Par cette garantie, LIFA 3D s’engage à réintervenir si nécessaire, selon le protocole prévu et sur simple demande, pour tendre à maintenir les lieux en état de non infestation par les nuisibles désignés.

Le non-respect par le Client de ses obligations et engagements ci-dessus, de même qu’en manière de paiement convenu, entraîne la caducité de la garantie.

Nos prix s’entendent pour des travaux effectués dans le cadre de nos tournées et pendant des heures normales de travail.

Toute intervention, à l’initiative du Client en dehors de ces heures entraînera une facturation supplémentaire.

Nos prix sont établis sans engagement de durée, ils peuvent être modifiés au cours de l’exécution du contrat en cas de changement significatif des coûts de main-d’œuvre, de matière ou de transport.

Toutefois, la société s'engage à facturer les fournitures et prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement du devis signé.

Nos factures sont payables à réception ou selon conditions précisées contractuellement.

Il est expressément convenu que le non-paiement, à due-date, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance. Cette inexécution libère LIFA 3D de tous ses engagements, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement et sans préavis toute intervention, résilier tout contrat en cours d’exécution ou à exécuter. Le défaut de paiement des sommes qui nous sont dues, déliera LIFA 3D de tous ses engagements et la libérera de toute responsabilité, quelle qu’elle soit.

Toute contestation relative à l'exécution ou au paiement du présent contrat, est de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de LIFA 3D.